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Droit civil et de la famille

Article 209 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage
Article 209

Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin en tout ou partie, la décharge ou réduction peut en être demandée.

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