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Droit civil et de la famille

Article 211 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage
Article 211

Le juge aux affaires familiales prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire.

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