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Droit civil et de la famille

Article 225-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux
Article 225-1

Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

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