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Droit civil et de la famille

Article 2258 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre II : De la prescription acquisitive.
Article 2258

La prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.

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