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Droit civil et de la famille

Article 2304 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 1 : Des effets du cautionnement entre le créancier et la caution
Article 2304

Dans le mois qui en suit la réception, la caution communique à ses frais à la sous-caution personne physique les informations qu'elle a reçues en application des articles 2302 et 2303.

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