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Droit civil et de la famille

Article 2300 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : De la formation et de l'étendue du cautionnement
Article 2300

Si le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, il est réduit au montant à hauteur duquel elle pouvait s'engager à cette date.

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