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Droit civil et de la famille

Article 2380 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre II : Du gage immobilier.
Article 2380

Les dispositions relatives aux hypothèques prévues aux articles 2390, 2409 à 2413, 2415 et 2450 à 2453 sont applicables au gage immobilier.

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