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Droit civil et de la famille

Article 2384 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre II : Du gage immobilier.
Article 2384

Les droits du créancier titulaire d'un droit de gage immobilier s'éteignent notamment :

1° Par l'extinction de l'obligation principale ;

2° Par la restitution anticipée de l'immeuble à son propriétaire.

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