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Droit civil et de la famille

Article 2419 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 5 : Du classement des hypothèques
Article 2419

L'ordre de préférence entre les créanciers hypothécaires et les créanciers gagistes, dans la mesure où leur gage porte sur des biens réputés immeubles, est déterminé par les dates auxquelles les titres respectifs ont été publiés, nonobstant le droit de rétention des créanciers gagistes.

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