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Droit civil et de la famille

Article 314 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 2 : De la présomption de paternité
Article 314

Si elle a été écartée en application de l'article 313, la présomption de paternité se trouve rétablie de plein droit si l'enfant a la possession d'état à l'égard du mari et s'il n'a pas une filiation paternelle déjà établie à l'égard d'un tiers.

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