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Droit civil et de la famille

Article 352-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Du placement en vue de l'adoption
Article 352-1

Le ou les futurs adoptants accomplissent les actes usuels de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant à partir de la remise de celui-ci et jusqu'au prononcé du jugement d'adoption.

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