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Droit civil et de la famille

Article 352-2 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Du placement en vue de l'adoption
Article 352-2

Le placement en vue de l'adoption plénière fait obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine. Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance.

Si le placement en vue de l'adoption cesse ou si le tribunal refuse de prononcer l'adoption, les effets de ce placement sont rétroactivement résolus.

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