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Droit civil et de la famille

Article 373-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 1 : Principes généraux.
Article 373-1

Si l'un des père et mère décède ou se trouve privé de l'exercice de l'autorité parentale, l'autre exerce seul cette autorité, à moins qu'il en ait été privé par une décision judiciaire antérieure.

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