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Droit civil et de la famille

Article 373 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 1 : Principes généraux.
Article 373

Est privé de l'exercice de l'autorité parentale le père ou la mère qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause.

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