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Droit civil et de la famille

Article 374-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 4 : De l'intervention des tiers
Article 374-1

Le tribunal qui statue sur l'établissement d'une filiation peut décider de confier provisoirement l'enfant à un tiers qui sera chargé de requérir l'organisation de la tutelle.

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