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Droit civil et de la famille

Article 374-2 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 4 : De l'intervention des tiers
Article 374-2

Dans tous les cas prévus au présent titre, la tutelle peut être ouverte lors même qu'il n'y aurait pas de biens à administrer.

Elle est alors organisée selon les règles prévues au titre X.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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