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Droit civil et de la famille

Article 375-6 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : De l'assistance éducative
Article 375-6

Les décisions prises en matière d'assistance éducative peuvent être, à tout moment, modifiées ou rapportées par le juge qui les a rendues soit d'office, soit à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public.

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