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Droit civil et de la famille

Article 375-8 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : De l'assistance éducative
Article 375-8

Les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant qui a fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative continuent d'incomber à ses père et mère ainsi qu'aux ascendants auxquels des aliments peuvent être réclamés, sauf la faculté pour le juge de les en décharger en tout ou en partie.

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