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Droit civil et de la famille

Article 392 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle
Article 392

Si un enfant vient à être reconnu par l'un de ses deux parents après l'ouverture de la tutelle, le juge des tutelles pourra, à la requête de ce parent, décider de substituer à la tutelle l'administration légale.

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