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Droit civil et de la famille

Article 393 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle
Article 393

Sans préjudice des dispositions de l'article 392, la tutelle prend fin à l'émancipation du mineur ou à sa majorité. Elle prend également fin en cas de jugement de mainlevée passé en force de chose jugée ou en cas de décès de l'intéressé.

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