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Droit civil et de la famille

Article 409 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 4 : Du subrogé tuteur
Article 409

La tutelle comporte un subrogé tuteur nommé par le conseil de famille parmi ses membres.

Si le tuteur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé tuteur est choisi, dans la mesure du possible, dans l'autre branche.

La charge du subrogé tuteur cesse à la même date que celle du tuteur.

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