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Droit civil et de la famille

Article 452 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 1 : Du curateur et du tuteur
Article 452

La curatelle et la tutelle sont des charges personnelles.

Le curateur et le tuteur peuvent toutefois s'adjoindre, sous leur propre responsabilité, le concours de tiers majeurs ne faisant pas l'objet d'une mesure de protection juridique pour l'accomplissement de certains actes dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

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