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Droit civil et de la famille

Article 453 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 1 : Du curateur et du tuteur
Article 453

Nul n'est tenu de conserver la curatelle ou la tutelle d'une personne au-delà de cinq ans, à l'exception du conjoint, du partenaire du pacte civil de solidarité et des enfants de l'intéressé ainsi que des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

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