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Droit civil et de la famille

Article 457-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 4 : Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la…
Article 457-1

La personne protégée reçoit de la personne chargée de sa protection, selon des modalités adaptées à son état et sans préjudice des informations que les tiers sont tenus de lui dispenser en vertu de la loi, toutes informations sur sa situation personnelle, les actes concernés, leur utilité, leur degré d'urgence, leurs effets et les conséquences d'un refus de sa part.

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