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Droit civil et de la famille

Article 515-8 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre II : Du concubinage
Article 515-8

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

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Le concubinage est défini par le Code civil comme :

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