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Droit civil et de la famille

Article 526 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : Des immeubles
Article 526

Sont immeubles, par l'objet auquel ils s'appliquent :

L'usufruit des choses immobilières ;

Les servitudes ou services fonciers ;

Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble.

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