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Droit civil et de la famille

Article 532 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre II : Des meubles
Article 532

Les matériaux provenant de la démolition d'un édifice, ceux assemblés pour en construire un nouveau, sont meubles jusqu'à ce qu'ils soient employés par l'ouvrier dans une construction.

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