LawaJ France
Droit civil et de la famille

Article 578 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : De l'usufruit
Article 578

L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

Signaler une erreur sur cette page