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Droit civil et de la famille

Article 607 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Des obligations de l'usufruitier
Article 607

Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit.

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