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Droit civil et de la famille

Article 611 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Des obligations de l'usufruitier
Article 611

L'usufruitier à titre particulier n'est pas tenu des dettes auxquelles le fonds est hypothéqué : s'il est forcé de les payer, il a son recours contre le propriétaire, sauf ce qui est dit à l'article 1020, au titre " Des donations entre vifs et des testaments ".

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