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Droit civil et de la famille

Article 667 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Du mur et du fossé mitoyens
Article 667

La clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs ; mais le voisin peut se soustraire à cette obligation en renonçant à la mitoyenneté.

Cette faculté cesse si le fossé sert habituellement à l'écoulement des eaux.

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