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Droit civil et de la famille

Article 67 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre III : Des actes de mariage.
Article 67

L'officier de l'état civil fera, sans délai, une mention sommaire des oppositions sur le registre des mariages ; il fera aussi mention, en marge de l'inscription desdites oppositions, des jugements ou des actes de mainlevée dont expédition lui aura été remise.

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