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Droit civil et de la famille

Article 68 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre III : Des actes de mariage.
Article 68

En cas d'opposition, l'officier d'état civil ne pourra célébrer le mariage avant qu'on lui en ait remis la mainlevée, sous peine de 3 000 euros d'amende et de tous dommages-intérêts.

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