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Droit civil et de la famille

Article 744 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 2 : Des degrés.
Article 744

Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré.

A égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête.

Le tout sauf ce qui sera dit ci-après de la division par branches et de la représentation.

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