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Droit civil et de la famille

Article 740 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers.
Article 740

A défaut d'héritier des trois premiers ordres, la succession est dévolue aux parents collatéraux du défunt autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.

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