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Droit civil et de la famille

Article 749 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle.
Article 749

Lorsque la succession est dévolue à des collatéraux autres que les frères et soeurs ou leurs descendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle.

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