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Droit civil et de la famille

Article 750 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle.
Article 750

Dans chaque branche succède, à l'exclusion de tout autre, le collatéral qui se trouve au degré le plus proche.

Les collatéraux au même degré succèdent par tête.

A défaut de collatéral dans une branche, les collatéraux de l'autre branche recueillent toute la succession.

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