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Droit civil et de la famille

Article 753 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 4 : De la représentation.
Article 753

Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche, comme si le représenté venait à la succession ; s'il y a lieu, il s'opère par subdivision de souche. A l'intérieur d'une souche ou d'une subdivision de souche, le partage se fait par tête.

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