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Droit civil et de la famille

Article 755 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 4 : De la représentation.
Article 755

La représentation est admise en faveur des enfants et descendants de l'indigne, encore que celui-ci soit vivant à l'ouverture de la succession.

Les dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article 754 sont applicables aux enfants de l'indigne de son vivant.

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