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Droit civil et de la famille

Article 894 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article 894

La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte.

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