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Droit civil et de la famille

Article 893 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article 893

La libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne.

Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament.

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