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Droit civil et de la famille

Article 96 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains…
Article 96

Lorsqu'un mariage est célébré dans l'un des cas prévus aux alinéas 2 et 3 de l'article 93, les publications sont faites, dans la mesure où les circonstances le permettent, au lieu du dernier domicile du futur époux ; elles sont en outre assurées, dans l'unité à laquelle l'intéressé appartient, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

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