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Droit commercial, financier et consommation

Article L. 124-6-1 du Code de commerce

Version en vigueur · Sommaire — Code de commerce

Chapitre IV : Des sociétés coopératives de commerçants détaillants.
Article L. 124-6-1

Dans une coopérative constituée sous forme de société à responsabilité limitée, le ou les gérants sont des personnes physiques ayant soit la qualité d'associé à titre personnel, soit la qualité de président du conseil d'administration, de directeur général, de membre du directoire ou de gérant d'une société ayant elle-même la qualité d'associé. Les sociétés coopératives comptant plus de vingt associés doivent être administrées par trois gérants ou plus.

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