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Droit commercial, financier et consommation

Article L. 248-1 du Code de commerce

Version en vigueur · Sommaire — Code de commerce

Chapitre VIII : Dispositions concernant les directeurs généraux délégués des sociétés…
Article L. 248-1

Les dispositions du présent titre visant les directeurs généraux des sociétés anonymes ou des sociétés européennes sont applicables, selon leurs attributions respectives, aux directeurs généraux délégués.

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