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Droit administratif

Article L. 632-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Version en vigueur · Sommaire — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 2 : Abrogation des décisions d'expulsion
Article L. 632-3

La décision d'expulsion peut à tout moment être abrogée.

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