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Procédure et organisation judiciaire

Article L. 122-2 du Code de l'organisation judiciaire (COJ)

Version en vigueur · Sommaire — Code de l'organisation judiciaire

Section 1 : Organisation
Article L. 122-2

Le ministère public est exercé, en toutes matières, devant toutes les juridictions du premier degré du ressort du tribunal judiciaire par le procureur de la République.

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Devant les juridictions du premier degré du ressort du tribunal judiciaire, le ministère public est exercé par :

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