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Procédure et organisation judiciaire

Article L. 211-9-1 du Code de l'organisation judiciaire (COJ)

Version en vigueur · Sommaire — Code de l'organisation judiciaire

Sous-section 1 : Compétence commune à tous les tribunaux judiciaires
Article L. 211-9-1

Le tribunal de police connaît des contraventions, sous réserve de la compétence du juge des enfants.

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Le tribunal de police connaît :

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