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Droit commercial, financier et consommation

Article L. 312-5 du Code de la consommation

Version en vigueur · Sommaire — Code de la consommation

Section 2 : Publicité
Article L. 312-5

Toute publicité qui porte sur l'une des opérations mentionnées à l'article L. 312-1, quel qu'en soit le support, est claire, loyale et non trompeuse. Elle contient, quel que soit le support utilisé, la mention suivante : " Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé ".

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