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Droit commercial, financier et consommation

Article L. 433-1 du Code de la consommation

Version en vigueur · Sommaire — Code de la consommation

Section 1 : Produits agricoles et denrées alimentaires
Article L. 433-1

Les dispositions applicables à la certification de la conformité des produits agricoles et des denrées alimentaires sont fixées à la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.

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