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Droit du travail et protection sociale

Article L. 281-1 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux
Article L. 281-1

La gestion des organismes du régime général est soumise au contrôle de l'Etat.

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